Règlement intérieur: Musique & Danse

 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 : L’École des Arts est un service unifié de trois communautés de communes : la Communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche, la Communauté de communes de Val Vanoise Tarentaise, la Communauté de communes Cœur de Tarentaise.
Elle est ouverte aux habitants du Canton et aux lycéens internes résidant la semaine sur le canton.
L’objectif de ce service est de donner à la population et à la jeunesse en particulier, la possibilité de suivre un enseignement musical, danse et théâtral, de susciter et d’organiser des manifestations dans ce domaine conformément au schéma des enseignements artistiques du Conseil général de la Savoie.

Article 2 :Un projet d’établissement définit l’organisation de l’école des Arts et de son enseignement. Il précise les objectifs fixés pour les 3 années à venir, d’animation et de diffusion de l’école. Il est approuvé par le comité de pilotage du service unifié et par le Conseil communautaire.

 Article 3 :Les locaux de l’école des Arts se trouvent 108, avenue des Salines Royales à Moûtiers et place des tilleuls à Bozel.

 Article 4 : Le secrétariat de l’école des Arts est situé dans les locaux de l’école des Arts, 108, avenue des Salines Royales. Il est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h, de 13h30 à 17h30
Pour tout contact, téléphoner au 04 79 24 33 49 ou par courriel :ecoledesarts@coeurdetarentaise.fr

 Article 5 : Le directeur est garant du fonctionnement de l’École et de l’enseignement artistique. Il est joignable via le secrétariat de l’école et assure une permanence sur le site de Moûtiers, les lundi et mercredi après-midi.

 Article 6 : Sous réserve du paiement des factures antérieures, les réinscriptions des anciens élèves seront prioritaires et se feront en juin.
Les inscriptions des nouveaux élèves se feront en juin et en septembre dans la limite des places disponibles. Aucune inscription ne sera prise au-delà du 30 septembre.

 Article 7 : Lors des temps d’enseignement, les élèves sont sous la responsabilité de leur professeur. Ils ne peuvent en partir sous aucun prétexte sauf si le responsable légal vient le chercher sur le lieu du cours.

Article 8 : Les départs à la fin des cours
Les familles qui autorisent leur(s) enfant(s) à partir seul(s) à la fin des activités doivent l’indiquer dans la fiche d’inscription ou de réinscription.
Pour les familles qui autorisent leur(s) enfant(s) à partir seul à la fin des activités, les professeurs laisseront partir les jeunes à l’horaire de fin d’activité indiqué en début d’année. A partir de ce moment précis, ils ne sont plus sous la responsabilité de l’équipe pédagogique. Nous demandons aux familles qui ne souhaitent pas que leur enfant parte seul de bien vouloir respecter les horaires. Les enfants non récupérés en fin de cours seront confiés à la gendarmerie.

Article 9 : La responsabilité lors des manifestations publiques
Les enfants sont placés sous la responsabilité de l’équipe pédagogique durant la plage horaire indiquée pour chaque manifestation (répétition et spectacle…), en dehors de ces horaires sous la responsabilité des représentants légaux.

Article 10 : Objets de valeurs
L’école des Arts n’est pas responsable des objets de valeur que le jeune porte sur lui. En cas de vol, perte ou sinistre, l’école des Arts se dégage de toute responsabilité.

 Article 11 : Les inscriptions sont prises pour l’année scolaire entière (de septembre à juin).
La cotisation payée par les parents est un forfait calculé selon le coût moyen d’un élève. Les jours fériés sont déjà décomptés. Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du conseil communautaire des communautés de communes membres du service unifié.
La facturation de l’année est réalisée dans le premier trimestre scolaire. Ces frais seront à régler au Trésor public, après réception du titre de recette.
Son montant reste acquis à l’école, même si l’élève, pour une raison quelconque, cesse de fréquenter les cours.
Chaque élève bénéficie de trois cours d’essai en début d’année scolaire. En cas d’arrêt définitif des cours, les parents préviendront la direction par écrit à l’issue du troisième cours.

Toute année commencée est due.Tout élève ne s’étant pas acquitté de ses frais de scolarité ne pourra être réinscrit.

 Article 12 :Les différents parcours :

•  Le parcours éveil musical: Enfants de 6 ans, 45 minutes hebdomadaires à Bozel ou Moûtiers.
  
• Le parcours découverte : À partir de 7 ans : Jusqu’aux vacances de Toussaint, les élèves découvrent différents instruments. Ensuite, ils bénéficient pour le restant de l’année, d’un cours de technique et d’un cours d’ensemble, de l’instrument qu’ils auront choisi.
• Le parcours musical enfant et adulte en 2 cycles :
  
  1^er cycle

Cours d’instrument :

• 2 premières années : 20 minutes
• 3^ème à la 4^ème année : 30 minutes

Formation musicale :

• 1 cours hebdomadaire

Atelier :

• 1 cours hebdomadaire

• 2ème cycle

Cours d’instrument :

• 5ème à la 6ème année : 30 minutes
• 7ème année : 45 minutes
• 8ème année : 1 heure

Formation musicale :

• 1 cours hebdomadaire

Atelier et/ou autres ensembles (fanfare, harmonie, chorale, jazz, orchestre cordes, musique actuelle…) :

• 1 cours hebdomadaire

• Le parcours technique vocal :

Cours technique vocale (semi collectif les 2 premières années) : 40 minutes

Cours technique vocale individuel à partir de la 3è année : 30 minutes

• 1 cours hebdomadaire

Atelier (ensemble) :

• 1 cours hebdomadaire

• Le parcours théâtre :

Enfant :

• 1 cours hebdomadaire : 1 heure

Adulte :

• 1 cours hebdomadaire : 1h30

• Le parcours danse : voir règlement de la danse

Article 13 :L’enseignement de la Formation Musicale et de la Pratique Instrumentale découle des directives qui font référence au schéma d’orientation pédagogique du Ministère de la Culture et du schéma départemental du Conseil général de la Savoie.

Article 14 :Tous les élèves sont soumis à une évaluation continue, et à un examen de fin de cycle au mois de mai ou juin, avec des jurys d’examen extérieurs. Le passage de cycle tient compte à la fois du contrôle continu et de l’examen de fin d’année, en relation avec le directeur, les professeurs et les jurys extérieurs. Le contrôle continu peut être effectué sous forme d’auditions, la présence à celles-ci étant obligatoire au même titre que l’évaluation de fin de cycle.

Un élève sera admis dans le cycle supérieur lorsqu’il aura rempli toutes les unités de valeur du cycle. Un bulletin annuel est envoyé aux parents courant juin.

Article 15 :Le projet d’établissement est résolument tourné vers les pratiques collectives. Dans ce cadre tous les élèves doivent participer activement et de manière obligatoire aux différents ateliers et/ou ensembles qui leur sont proposés en fonction de leur pratique instrumentale et de leur niveau.

Article 16 :En cas de travail insuffisant, d’indiscipline, de manque d’assiduité (trois absences consécutives non justifiées), l’échelle des sanctions est définie comme suit :

     1) Avertissement oral à l’élève,

     2) Avertissement écrit aux parents,

            3) Renvoi de l’élève.

Article 17 :Les parents sont responsables des dégradations commises par les élèves aux bâtiments, mobiliers ou instruments de l’école. Les parents devront souscrire une assurance couvrant leur Responsabilité Civile. Un accident ne pourrait être imputable à la collectivité, propriétaire des locaux, que dans la mesure où sa responsabilité civile serait reconnue par les textes en vigueur ou par les tribunaux. Les réparations des instruments en location sont à la charge des parents.

ARTICLE 18 :En première année, les enfants peuvent louer leur instrument à l’école (Flûte, Clarinette, Saxophone, Cuivres, Violon, Violoncelle et accordéon). Dès la deuxième année, les élèves doivent disposer de leur instrument personnel. Ils peuvent le louer à l’école dans la mesure des disponibilités.

Article 19 :En cas de prestations diverses organisées sous la responsabilité de l’École chaque année, soit au sein de l’École, soit à l’extérieur, les élèves et les professeurs ont l’obligation d’avoir un comportement exempt de toute critique, contribuant à la bonne réputation de l’École.

Aucun professeur ou élève ne peut sortir du matériel des locaux de l’École sans autorisation préalable écrite de la Direction.

Article 20 :

Les manifestations publiques font partie intégrante de la scolarité et du programme pédagogique. Les élèves concernés sont informés en temps utiles des dates de ces manifestations et leur présence est obligatoire.

Article 21 :L’école se réserve le droit de filmer, de photographier ou d’enregistrer les activités pédagogiques et les concerts des élèves et d’utiliser ses éléments ultérieurement à des fins d’archivage, de promotion ou de diffusion, lorsque les parents l’ont autorisé (cadre réservé à cet effet dans la fiche d’inscription).

Article 22 :

Le présent règlement est remis à chaque famille lors de l’inscription et de la réinscription. A cette occasion, il est demandé aux parents d’en prendre connaissance.